Député de la 3e circonscription de l'Aude

Economie et finances

18 – Mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières
17 – Réglementation en matière de commande publique
16 – Recrudescence des fraudes au détachement
15 – Inquiétudes du CNPA 11 quant aux conséquences, pour la distribution automobile, de l’Art. 10 A
14 – Ouverture des dispositifs «Madelin» et «ISF-PME» aux entreprises agréées «entreprise solidaire d’utilité sociale» exerçant une activité de production d’énergie renouvelable
13 – Suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire
12 – Lutte contre l’optimisation fiscale des grandes sociétés internationales
11 – Conséquences d’une réduction de 32% des ressources des CCI
10 – Situation des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
9 -Reconnaissance de l’accueil social à la ferme et en milieu rural
8 – Situation des conjoints survivants et des parents d’orphelins dans l’optique de la réforme de la fiscalité
7 – Taux de TVA applicable au bois de chauffage
6 – Fiscalité applicable à la plaisance
5 – Taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles promis à la démolition
4 – Baisse de 20% du montant des taxes versées par les entreprises aux Chambres de Commerce et d’Industrie
3 – Situation des distributeurs de voitures particulières, de véhicules industriels et de deux roues
2 – Projet de restructuration du réseau de la Banque de France
1 – Difficultés d’accès à l’emprunt des collectivités locales

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